Ursa Major Stratégie-Conseil
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
La présente politique explique comment Ursa Major Stratégie-Conseil Inc. (« Ursa Major ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous utilisez son site Web ou communiquez avec elle par son entremise.
1. À propos
Ursa Major offre des services de conseil stratégique aux propriétaires-dirigeants de PME québécoises. La présente politique vise les renseignements personnels recueillis par le site Web, notamment au moyen du formulaire de contact, ainsi que les échanges qui en découlent.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Manuel Fresnais agit comme responsable de la protection des renseignements personnels pour Ursa Major Stratégie-Conseil Inc. Il veille au respect des règles applicables et traite les demandes d’accès ou de rectification, les retraits de consentement, les questions et les plaintes. Vous pouvez le joindre par courriel.
m.fresnais@ursamajorconseil.ca3. Renseignements recueillis
Le formulaire peut recueillir votre nom, le nom de votre entreprise, votre fonction et votre adresse courriel. Vous pouvez aussi fournir votre numéro de téléphone, la taille de votre entreprise, le sujet de la décision ou de la situation qui vous préoccupe et un court message. Les échanges subséquents peuvent contenir les renseignements que vous choisissez de communiquer. N’inscrivez aucun renseignement sensible ou confidentiel dans le formulaire.
4. Fins de la collecte et consentement
Ursa Major utilise ces renseignements pour comprendre votre demande, déterminer si une première conversation est pertinente, communiquer avec vous et, s’il y a lieu, convenir de la suite. Ils ne servent ni à la publicité, ni au profilage, ni à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Ursa Major ne les vend pas. Lorsque la loi l’exige, leur traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer sous réserve des obligations légales et contractuelles d’Ursa Major.
5. Moyens de collecte
Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous lorsque vous remplissez le formulaire ou communiquez avec Ursa Major. Le site produit aussi des mesures d’utilisation strictement agrégées, décrites à la section sur les témoins et la mesure.
6. Fournisseurs, communication et traitement hors Québec
Lorsque vous envoyez le formulaire, les renseignements sont validés par le serveur de l’hébergeur du site, transmis par une connexion HTTPS à FormSubmit, puis acheminés par courriel à Ursa Major. Si JavaScript est désactivé, le formulaire est transmis directement à FormSubmit. FormSubmit indique conserver les soumissions pendant 30 jours. Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à la prestation de leurs services. Leur infrastructure peut entraîner un traitement ou un accès à l’extérieur du Québec. Avant une telle communication, Ursa Major tient compte des facteurs relatifs à la vie privée et des mesures de protection applicables. Ursa Major peut aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
Consulter la politique de FormSubmit7. Conservation, destruction et anonymisation
Ursa Major conserve une demande et les échanges qui s’y rattachent pendant la période nécessaire pour y répondre, puis pendant un maximum de 24 mois après le dernier échange, sauf si une obligation légale ou contractuelle exige une durée différente. Une fois les objectifs de la collecte atteints, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences applicables.
8. Sécurité
Ursa Major applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables et proportionnées à la nature des renseignements détenus, notamment des contrôles d’accès et la transmission chiffrée lorsque cela est pertinent. Aucun mode de transmission ou de conservation n’est toutefois entièrement exempt de risque.
9. Vos droits et le traitement des plaintes
Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression, ou retirer votre consentement à leur utilisation. Vous pouvez aussi demander, dans les situations prévues par la loi, la cessation de diffusion ou la désindexation d’un renseignement. Écrivez au responsable indiqué à la section 2; Ursa Major pourra vérifier votre identité avant de répondre. Toute plainte sera examinée avec diligence et de façon confidentielle. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Commission d’accès à l’information du Québec10. Incidents de confidentialité
En cas d’accès, d’utilisation, de communication non autorisée, de perte ou d’une autre atteinte à la protection d’un renseignement personnel, Ursa Major prendra les mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et éviter qu’un incident semblable se reproduise. L’incident sera consigné et, lorsqu’il présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information seront avisées conformément à la loi.
11. Témoins et mesure
Ursa Major n’utilise aucun témoin publicitaire, outil de profilage, identifiant de visiteur ou service externe de mesure d’audience. Le site comptabilise uniquement, sous forme agrégée, les pages consultées, les clics sur les principaux appels à l’action, les arrivées sur la page Contact, les débuts et tentatives d’envoi du formulaire, les envois acceptés par le prestataire, les erreurs et, séparément, les clics sur les liens de courriel. Seuls la date, la langue, la page, le type d’action, l’emplacement du bouton lorsque pertinent et un total sont conservés pendant un maximum de 24 mois dans la base de données de l’hébergeur. Aucune adresse IP, information sur l’appareil, provenance, donnée de formulaire ou identité de visiteur n’est enregistrée à cette fin.
Protection technique par Cloudflare
Le site est diffusé et protégé par l’infrastructure Cloudflare utilisée par l’hébergeur. Cette protection peut traiter des renseignements techniques de connexion et exécuter un script de sécurité afin de détecter le trafic automatisé et de prévenir les abus. Le témoin technique __cf_bm, observé sur le site, sert à cette protection et expire après 30 minutes d’inactivité continue. Il est distinct des compteurs d’audience agrégés d’Ursa Major et n’est pas utilisé par Ursa Major à des fins publicitaires. Ces traitements peuvent avoir lieu hors du Québec, notamment aux États-Unis. Les paramètres détaillés de l’infrastructure et la conservation des journaux techniques relèvent de l’hébergeur et de Cloudflare.
Renseignements sur les témoins Cloudflare12. Gouvernance et évaluations relatives à la vie privée
Ursa Major maintient des pratiques proportionnées à ses activités pour encadrer le cycle de vie des renseignements personnels, les responsabilités, les incidents et le traitement des plaintes. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée lorsque la loi l’exige, notamment avant certains projets technologiques ou certaines communications de renseignements à l’extérieur du Québec.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Leurs pratiques de confidentialité sont régies par leurs propres politiques, et Ursa Major n’est pas responsable de leur contenu ni de leur traitement des renseignements personnels.
14. Modifications de la politique
Ursa Major peut modifier la présente politique pour refléter une évolution de ses pratiques, de ses services, de la technologie ou des exigences applicables. Toute modification importante sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour et, lorsque requis, fera l’objet d’un avis ou d’un nouveau consentement.
15. Joindre Ursa Major
Pour toute question, demande ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, écrivez à Manuel Fresnais, responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse indiquée à la section 2.